Conditions générales de vente

Le Mas des Audacieux propose notamment des actions de formation professionnelle, des prestations d'accompagnement entrepreneurial, des ateliers et séminaires ainsi que, selon les offres disponibles, des prestations d'incubation et d'accompagnement de projets entrepreneuriaux.

Les caractéristiques essentielles, objectifs, durée, dates, tarifs et modalités propres à chaque prestation sont précisés sur le site, le programme, le devis, le contrat ou la convention correspondant à la prestation concernée.

Toute inscription ou commande devient définitive après acceptation du devis, de la convention ou du contrat applicable et, lorsqu'il est prévu, après versement de l'acompte correspondant, sous réserve des dispositions légales particulières applicables aux personnes physiques finançant elles-mêmes leur formation.

Le Mas des Audacieux se réserve la possibilité de refuser ou reporter une inscription lorsque les conditions nécessaires à la bonne réalisation de la prestation ne sont pas réunies.

Les prix des prestations sont indiqués en euros.

Les prestations de formation professionnelle continue réalisées par Le Mas des Audacieux sont exonérées de TVA en application de l'article 261, 4-4° a du Code général des impôts, Le Mas des Audacieux étant titulaire de l'attestation prévue à cet effet.

Les autres prestations proposées par Le Mas des Audacieux, notamment les prestations de séminaire, de conseil, d'accompagnement, d'incubation ou de mise à disposition d'espaces, sont soumises au régime de TVA qui leur est applicable.

Le prix et le régime de TVA applicables à chaque prestation sont précisés sur le devis, le contrat ou la convention correspondant.

Sauf conditions particulières convenues entre les parties, les prestations font l'objet d'un acompte compris entre 30 % et 50 % du montant de la prestation, le montant exact étant précisé sur le devis, la convention ou le contrat.

Le solde est facturé à l'issue de la prestation et les factures sont payables par virement bancaire à 30 jours à compter de leur date d'émission.

Dispositions particulières aux personnes physiques finançant elles-mêmes leur formation : les règles spécifiques prévues par le Code du travail s'appliquent. Le stagiaire dispose notamment d'un délai légal de rétractation de dix jours à compter de la signature du contrat de formation. Aucune somme ne peut être exigée avant l'expiration de ce délai. À son expiration, le montant exigible ne peut excéder 30 % du prix convenu, le solde étant échelonné au fur et à mesure du déroulement de l'action de formation.

Le Mas des Audacieux est certifié Qualiopi au titre de ses actions de formation.

Selon la situation du bénéficiaire et sous réserve des conditions propres à chaque dispositif, certaines formations peuvent être éligibles à une prise en charge par un OPCO ou un autre organisme financeur.

L'obtention d'un financement relève de la responsabilité du client ou du bénéficiaire et ne peut être garantie par Le Mas des Audacieux.

Les conditions particulières d'annulation, de report ou d'abandon sont précisées dans le devis, la convention ou le contrat correspondant à la prestation.

Le Mas des Audacieux peut être amené à reporter ou annuler une session, notamment en cas de nombre insuffisant de participants, d'indisponibilité d'un intervenant ou de force majeure. Dans ce cas, les participants en sont informés dans les meilleurs délais et les sommes éventuellement versées au titre d'une prestation non réalisée sont remboursées ou, avec l'accord du client, reportées sur une nouvelle session.

Le Mas des Audacieux s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne réalisation des prestations proposées.

Les formations et accompagnements ont pour objet de transmettre des connaissances, méthodes, outils et retours d'expérience. Ils ne constituent en aucun cas une garantie de création, de reprise, de financement ou de réussite d'une entreprise ou d'un projet entrepreneurial.

Les méthodes, supports pédagogiques, présentations, outils, canevas, exercices, contenus, documents et ressources remis ou mis à disposition dans le cadre des prestations demeurent, sauf indication contraire, la propriété de Le Mas des Audacieux ou de leurs auteurs.

Ils sont destinés à l'usage personnel du participant. Toute reproduction, diffusion, commercialisation, transmission à des tiers ou réutilisation à des fins de formation ou commerciales est interdite sans autorisation écrite préalable.

Le Mas des Audacieux s'engage à traiter avec confidentialité les informations relatives aux projets entrepreneuriaux, entreprises et situations personnelles portées à sa connaissance dans le cadre de ses prestations, sous réserve des obligations légales ou réglementaires qui lui sont applicables.

Les participants sont également invités à respecter la confidentialité des informations concernant les autres participants auxquelles ils pourraient avoir accès au cours des formations, ateliers ou accompagnements collectifs.

Les données personnelles recueillies sont utilisées pour la gestion des demandes, inscriptions, formations, prestations, relations contractuelles et obligations administratives de Le Mas des Audacieux.

Toute personne peut exercer les droits que lui reconnaît la réglementation applicable en écrivant à :

amayaud@lemasdesaudacieux.com

Le Mas des Audacieux s'attache à permettre l'accès de ses formations aux personnes en situation de handicap et à rechercher, en fonction des besoins identifiés, les adaptations pouvant être mises en œuvre.

Pour étudier les besoins d'aménagement, les participants peuvent contacter le référent handicap :

Alexandre Mayaud
06 80 12 03 35
amayaud@lemasdesaudacieux.com

Toute réclamation doit être adressée préalablement à :

Le Mas des Audacieux
18 Lotissement Terre Blanche – 13320 Bouc-Bel-Air
amayaud@lemasdesaudacieux.com

Pour les clients ayant la qualité de consommateur, après réclamation écrite préalable demeurée sans solution amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Le Mas des Audacieux :

En cas de litige, tout consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : https://www.medconsodev.eu

ou par voie postale en écrivant à :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
C/O Centre d'Affaires Stéphanois SAS - Immeuble l'Horizon - Esplanade de France - 3 rue J. Constant Milleret - 42000 SAINT-ETIENNE

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout différend fera en priorité l'objet d'une tentative de résolution amiable.

Pour les clients professionnels, à défaut d'accord amiable et sous réserve des règles impératives applicables, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de droit commun.

Pour les consommateurs, les règles légales de compétence territoriale applicables demeurent pleinement applicables.